Le site Internet www.vipoptic.fr est édité par la société Optic Vip sarl
Le site est édité par la société Vipoptic®, SARL au capital de 9000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro Siret 803 404 367, sous le code Naf 4791B, et dont le siège social est situé au 191 avenue Pasteur 93170, Bagnolet – France.
N° de TVA intracommunautaire : FR84803404367.
Le directeur de la publication : Monsieur AUERBACH.
Hébergeur : société IONOS, Siège social : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines
Vipoptic® est l’éditeur et l’exploitant du site www.vipoptic.fr qui a pour objet, la vente en ligne de produits d’optique aux consommateurs personnes physiques. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d’opticien-lunetier. A ce titre, Vipoptic® comporte une équipe composée d’opticiens français diplômés. Cette équipe est à votre disposition par téléphone +33 (0)1 43 60 72 25 ou sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h30 à 19h au 191 avenue Pasteur 93170 Bagnolet.
2.1 OBJET DES CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Vipoptic® sur le site www.vipoptic.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
2.2 DOMAINE D’APPLICATION DES CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties, ci-après dénommées « le client » d’une part et d’autre part la société , ci-après Vipoptic® désignée par «le site Internet», dans le cadre de la vente de produits et services par Vipoptic® aux clients du site Internet Vipoptic.fr et son extension www.OpticVip.com et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site Internet est régie par les présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Vipoptic® auprès d’un client non professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
2.3 DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
2.4 MODIFICATION DES CGV
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
2.5 CLAUSES DES CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
3.1 CARACTÉRISTIQUES
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, sont ceux communiqués à Vipoptic® par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis. L’ensemble des produits et des services proposé par Vipoptic® sur son site Internet de commerce électronique est désigné ci-après par « les produits ». L’ensemble des produits et services sélectionnés par un visiteur, et pouvant donner lieu à la création d’une commande est désigné ci-après par « panier ». Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ». Chaque personne, majeure et capable, et ayant effectué une inscription sur le site et créé un identifiant personnel sera ci-après dénommée par « utilisateur ». Chaque utilisateur souhaitant bénéficier des produits de Vipoptic® et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par « client ». La qualité de client s’acquiert à la validation de la commande.
3.2 CONFORMITÉ
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
4.1 PRIX DE VENTE
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux de TVA. Les commandes sont payables immédiatement. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. En particulier, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge des clients et relèvent de leur responsabilité. Vipoptic.fr n’est pas tenu de vérifier et d’informer les clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Vipoptic.fr conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays. Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Service de Vipoptic.fr, voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Vipoptic® . En conséquence, Vipoptic® se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
4.2 MODIFICATION
Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
5.1 DOMAINE
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
5.2 DURÉE
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock chez notre fournisseur, Vipoptic® s’engage à fournir le colis dans les plus brefs délais selon les disponibilités de nos fournisseurs et fera le maximum pour répondre aux demandes du client.
5.3 ACCEPTATION
L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
6.1 RESTRICTIONS
En passant une commande sur le site Vipoptic.fr, le client certifie :
Tant que Vipoptic® n’aura pas reçu l’ordonnance médicale, la livraison sera suspendue. Pour acheter sur le Site, le consommateur doit avoir préalablement créé un compte avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Toute commande réalisée à l’aide de ces données personnelles est réputée avoir été faite par le consommateur et l’oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, le consommateur doit en avertir immédiatement Vipoptic® qui bloquera le compte de l’intéressé.
6.2 ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT
Les clients ont la possibilité de commander sur le site Internet https://www.vipoptic.fr Pour les commandes par Internet : Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie ou le compte PayPal pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire ou ce compte PayPal donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des produits de Vipoptic.fr. Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre Vipoptic® et les clients, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Vipoptic.fr confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique dans les meilleurs délais. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
6.3 MESURE DE L’ÉCART PUPILLAIRE
Pour que la commande soit valide, le client doit transmettre à Vipoptic® les corrections indiquées sur la prescription médicale destinée au porteur de la lunette correctrice et également les mesures des écarts pupillaires ou communiquer aux opticiens Vipoptic® les documents permettant de connaître cette mesure ou de l’effectuer.
Le client peut trouver les mesures des écarts pupillaires :
– Lors de la consultation chez un ophtalmologue.
– Auprès du dernier opticien qui a traité son dossier ou parfois sur la carte ou la facture remise par l’opticien avec la mesure des demi-écarts pupillaires (parfois noté EP pour « Ecarts Pupillaires » ou PD pour le terme anglais « Pupillary Distance ».
En cas de difficulté pour mesurer les écarts pupillaires vous pouvez contacter le service client de VVipoptic® au +33 (0)1 43 60 72 25.
6.4 MODIFICATION DE COMMANDE
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel. Le vendeur professionnel se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
6.5 VALIDATION DE LA COMMANDE
Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
6.6 INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS COMMANDÉS
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le vendeur professionnel en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de désaccord, le consommateur est remboursé sans délai (ou au plus tard dans les vingt-huit jours du paiement des sommes versées).
7.1 CONCLUSION
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.
7.2 ARCHIVAGE ET PREUVE
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
7.3 RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT
L’ensemble des produits vendus sur le site www.vipoptic.fr bénéficie de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours francs à compter de la date de réception du produit, à l’exception des cas exposés au point 7.3.1 et 7.3.2 Tout échange ou remboursement doit au préalable faire l’objet d’une demande de retour Pour cela, vous pouvez vous connectez sur le site vipoptic.fr rubrique contactez-nous dans objet choisir “gestion de commande” sélectionnez “Référence de commande” et sélectionnez votre produit. Le produit retourné doit être envoyé en colis recommandé ou suivi et doit comprendre un descriptif écrit de ce qui est souhaité (échange ou remboursement) avec la référence complète de la commande sous peine de voir le traitement de l’opération retardé. Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur étui d’origine (ainsi que les microfibres et accessoires fournis pour les lunettes de marque) parfaitement intacts. Concernant un achat de lunettes de vue, le colis doit obligatoirement être accompagné de l’original de la feuille de soin (feuille « Cerfa »). Le remboursement est applicable sur l’équipement, hors frais de ports éventuels. Pour un remplacement, les frais de ports de réexpédition sont à la charge du client, au tarif en vigueur. Les remboursements sont effectués sous un délai de 28 jours après réception et vérification par nos services du retour des produits dans les conditions mentionnées ci-dessus. Les remboursements s’effectuent uniquement par crédit sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat (carte bancaire ou Paypal). Nous n’effectuons pas de remboursement par chèque.
7.3.1 Cas particulier des produits lunettes correctrices (lunettes de vue)
Si le client a souhaité commander des lunettes correctrices sur le site www.vipoptic.fr sans fournir à Vipoptic® une ordonnance médicale de moins de 3 ans, il ne peut pas être remboursé par la sécurité sociale, et la garantie « satisfait ou remboursé 14 jours » de Vipoptic® ne peut pas être appliquée.
7.3.2 Remboursement
La clause “satisfait ou remboursé” s’applique sur les lunettes correctrices, les lunettes de soleil, les lentilles de contact. Cependant pour les lunettes correctrices, 50% du montant des verres et la totalité du montant de la monture seront remboursé.
7.4 Modalités de renvoi de produit et service par le client
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de Conformité des produits et services et éventuellement des Droit de rétraction le client doit retourner le produit ou service à VIP OPTIC:
– Sous réserve d’avoir sollicité de façon écrite en premier lieu le service client de Vipoptic® par mail à [email protected] ou par pli postal à l’adresse : Vipoptic® – Service Client – 191 avenue Pasteur 93170 Bagnolet France.
– L’envoi doit être effectué en recommandé ou en suivi à l’adresse suivante : Vipoptic.fr Service Retour Facture n° (indiquez le numéro correspondant) 191 avenue Pasteur 93170 Bagnolet France.
– Correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tout accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
– Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à Vipoptic® d’identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d’effectuer l’avoir / le remboursement correspondant (montant d’achat remboursé, hors frais de port éventuel).
– Sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
7.5 EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Les verres correcteurs sont fabriqués à mesure à la vue du consommateur, le consommateur ne bénéficie pas à ce titre d’un droit de rétractation selon l’article L 121-21-8 3° du code de la consommation. Cependant Vipoptic® s’engage à rembourser le montant des verres à hauteur de 50%.
7.6 RÉSOLUTION
Le contrat peut être résolu par le consommateur en cas de :
Le contrat peut être résolu par le vendeur professionnel en cas de :
8.1 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le règlement des achats s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire et par compte PayPal. Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card. Nous acceptons uniquement les cartes bancaires émises dans les pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse, Italie, Espagne, Portugal, Irlande, Grande-Bretagne. Le compte bancaire du client sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
8.2 SÉCURISATION DU PAIEMENT
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires Be2Bill . L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement des consommateurs. Au sujet de la lutte contre la fraude à la carte bancaire et aux chèques bancaires, Vipoptic.fr fait appel à la technologie 3D Secure (Verified By Visa ou MasterCard SecureCode) pour sécuriser les paiements effectués par carte bancaire. En outre, Vipoptic.fr a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le site. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser à Vipoptic.fr (par fax, par courrier, par mail) une copie recto et verso de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être validée et la marchandise expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. Vipoptic.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. La mention commerciale « toute commande passée avant 15 heures est expédiée le jour même » présuppose l’acceptation de la transaction par les équipes de Vipoptic.fr chargées de la vérification. En aucun cas Vipoptic.fr ne pourra être tenue responsable de ne pas respecter ce délai pour cause de vérification d’identité. Le site Vipoptic.fr confie la sécurité de ses transactions à Paypal. Le site Vipoptic.fr fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Vipoptic.fr n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande. En effet, seule notre banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.
8.3 RETARD DE PAIEMENT
Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.
8.4 DÉFAUT DE PAIEMENT
Le vendeur professionnel se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.
9.1 LIEU DE LIVRAISON
Les produits ou services seront remis sur le lieu que le client a indiqué au cours du processus de commande « France Métropolitaine ».
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le client au cours du processus de commande.
9.2 DÉLAI DE LIVRAISON
Le vendeur professionnel s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.
9.3 RETARD DE LIVRAISON
Le retard de livraison excédant quatorze jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
9.4 MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande France métropolitaine et Europe. Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le consommateur au vendeur professionnel le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard. La livraison est effectuée par La poste COLISSIMO moyennant le paiement par le consommateur d’un frais de port selon le tarif en vigueur de la poste (France métropolitaine). Ces prix peuvent être modifiés en raison d’une hausse des prix par COLISSIMO. L’exactitude de la commande et la qualité des produits doit être vérifié par le consommateur à réception. En cas de perte du colis par la société LA POSTE, Vipoptic® ne peut contracter la responsabilité de cette dernière. L’expéditeur (VIP OPTIC) se doit d’ouvrir une enquête auprès de la LA POSTE. L’enquête peut durer 21 jours. Si au terme de cette enquête le colis n’a pu être retrouvé Vipoptic®s’engage à faire un échange de la marchandise à ses frais livraison comprise. En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
9.5 LIVRAISON EFFECTUÉE
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voir de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Vipoptic.fr.
9.6 CONFORMITÉ DES PRODUITS
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente. Le défaut de conformité n’inclus pas les hypothèses d’erreur de saisi de l’ordonnance par le consommateur lors de la commande ou en cas d’erreur ophtalmologique et aucun remboursement ne pourra être exigé par le consommateur dans ces hypothèses.
Les cas rentrant dans ce cadre sont les suivants :
– Le colis est endommagé : le client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d’avarie par le transporteur.
– Le produit livré est différent de celui qui a été commandé. Par exemple lorsqu’il y a une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction.
Le client pourra demander à Vipoptic® :
– Soit d’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
– Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 28 jours suivant la réception du Produit par le client.
Afin de bénéficier du remplacement à l’identique ou du remboursement :
– Le client doit impérativement réaliser sa réclamation sous 28 jours maximum à compter de la réception du colis. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Vipoptic® sera dégagé de toute responsabilité.
– Le client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine. L’envoi doit être effectué en recommandé ou en suivi.
Les frais liés au retour du produit sont à la charge de Vipoptic® dans les seuls cas de non conformité ou d’avarie liée au transport. Dans les autres cas, les frais liés au retour du produit sont à la charge du client.
Afin de bénéficier du remplacement d’un produit, le client doit prendre en charge les frais de ports de réexpédition avec la tarification Colissimo Suivi ou équivalent. De plus, pour toute commande, si l’adresse de livraison renseignée dans le dossier n’est pas valide et inclus donc un retour du colis dans les locaux de Vipoptic® pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du client. La livraison des lunettes correctrices nécessiteront la réception préalable par tout moyen (électronique ou papier) d’une ordonnance délivrée par un ophtalmologiste datant de moins de cinq ans pour les personnes de plus de 16 ans, ou datant de moins de trois ans pour les personnes de plus de 42 ans et datant de moins d’un an pour les personnes de moins de 16 ans. La livraison des produits sera suspendue faute de réception par Vipoptic® de cette ordonnance. Sur le site www.vipoptic.fr, les lunettes correctrices sont proposées avec des verres correcteurs organiques unifocaux et progressifs dans une gamme de puissance sphérique de prescription allant de -7,00 à +4,50 dioptries et une gamme de puissance cylindrique positive de prescription allant de 0,00 à +2,00 dioptries. Pour les verres progressifs, les additions sont situées dans une plage de +0,75 à +3,50 dioptries. En dehors de ces gammes de verres, Vipoptic® invite ses clients à commander ses lunettes correctrices chez un opticien partenaire de Vipoptic®.
9.7 INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Dans l’éventualité d’une indisponibilité partielle ou totale de produit ou service après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle (le reste de la commande en stock restant ferme et définitif), ou de l’annulation de sa commande En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté :
– Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
– Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa commande.
Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par Vipoptic®.
9.8 DÉFAUT DE LIVRAISON
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
Suite à une commande, chaque paire de lunettes correctrices (verres et monture) est contrôlée par un opticien diplômé avant la livraison au client. Nous faisons contrôler régulièrement nos montures et nos verres par un laboratoire indépendant. Ainsi nous vérifions que nos lunettes équipées de verres correcteurs et nos lunettes de soleil respectent bien les normes CE (test de conformité téléchargeable).
11.1 GARANTIES LÉGALES
Toute commande effectuée sur le site www.vipoptic.fr respecte de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
11.2 GARANTIE COMMERCIALE
Les produits sont vendus sous la garantie commerciale du vendeur professionnel. Le vendeur professionnel s’engage à remettre en état ou à remplacer dans des conditions déterminées le produit si un défaut apparaît dans un délai de 1 mois après la vente. En vertu de l’article L. 211-16 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s’ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.
11.3 SERVICE APRÈS-VENTE
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente [email protected] ou [email protected]. Vous pouvez également le faire à partir de votre espace client rubrique contactez-nous. Choisissez dans objet « service clientèle », la référence de votre commande, le produit, et écrirez votre message, pour finir envoyez votre message.
11.4 CLAUSES SUR LES GARANTIES
Les clauses exonératoires ou limitatives des droits octroyés aux consommateurs au titre des garanties légales, qui sont réputées non écrites lorsqu’elles sont conclues avant toute réclamation de sa part, sont valables lorsqu’elles sont conclues après réclamation en vertu de l’article L. 211-17 du Code de la consommation.
12.1 EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
12.2 DÉFAUT DE SÉCURITÉ DU PRODUIT
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.
12.3 CLAUSE PÉNALE
Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le consommateur, l’acompte versé à la commande reste acquis au vendeur professionnel à titre d’indemnité.
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ou par lettre électronique) et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
Les éléments reproduits sur le présent site constitué de photographies, de visuels, de textes, de dessins et d’images, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Vipoptic® recueille des informations concernant le client lors de la création de son compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces informations permettent à la société Vipoptic® d’assurer le suivi des commandes. Ces données ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles exclusives de la part de Vipoptic®, dont le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien indiqué. Seule la société Vipoptic® est destinataire des informations que le client communique. Vipoptic® s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes. Conformément aux nouvelles dispositions européennes de la Loi RGPD datant du 25 mai 2018, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant la société Vipoptic® par email à [email protected] (mentionnez votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) ou par courrier à Vipoptic® – 191 avenue Pasteur 93170 Bagnolet – France. L’email ou le courrier devra comporter l’objet suivant : « Je souhaite résilier mon compte Vipoptic.fr ». De plus le client est sollicité automatiquement afin d’avoir son accord explicite concernant la récolte et le traitement de ses données. La société Vipoptic® a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients. La société est la seule destinataire des données que vous nous avez transmises. Vipoptic® ne diffuse pas de données nominatives sur son site à l’exception du prénom et de la première lettre du nom du client lorsque celui-ci formule des avis sur un produit.
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16.1 OFFRE
Vipoptic® propose le service de remplacer les verres correcteurs d’une paire de lunettes correctrice que possède le client. Cette offre est disponible uniquement pour des envois en France métropolitaine.
16.2 PROCESSUS
Le client passe sa commande de remplacement de verres sur le site Vipoptic.fr. Le client expédie ensuite à ses frais ses lunettes correctrices à l’adresse suivante : Vipoptic® , 191 avenue Pasteur 93170 Bagnolet. Nous vous recommandons d’effectuer vos envois avec suivi de livraison. En cas de perte du colis ou de casse de la monture lors de ce trajet, Vipoptic® ne pourra être tenu pour responsable. Vipoptic® contrôle les lunettes afin de s’assurer que les verres peuvent être changés sans danger. Vipoptic® procède à la fabrication et au montage des verres correcteurs. Vipoptic® expédie ensuite les lunettes à l’adresse de livraison indiquée par le client.
16.3 MODALITES DES PRIX
Les tarifs indiqués sur le site comprennent les prix de la fabrication des verres et du montage des verres sur la monture, ainsi que du nettoyage de la monture. Vipoptic® propose également à son catalogue des lunettes de soleil. Vipoptic® propose une rubrique « Promo » sur son site. Les lunettes sont identifiées sur le site et la fiche produit par la mention « Promo ». Le prix de vente pratiqué par Vipoptic.fr constitue un prix bien inférieur à celui habituellement pratiqué.
16.4 DÉLAIS
Le délai de livraison des lunettes ayant bénéficié de ce service est en moyenne de 15 jours à partir de la date de réception de la monture et de tous les éléments à fournir par le client. Nous nous engageons à faire notre possible pour respecter ces délais.
16.5 LIMITES ET RESTRICTIONS
Certaines formes de montures ne peuvent bénéficier de ce service. Pour connaître la liste des restrictions, le client peut contacter un des opticiens Vipoptic® par téléphone au +33 (0)1 43 60 72 25 ou par e-mail en écrivant à [email protected] et envoyer la photo de sa monture afin de garantir la compatibilité de ses lunettes à ce service.
16.6 GARANTIE
Notre volonté est la satisfaction totale de nos clients. Dans le cas où une monture serait malencontreusement cassée au moment du montage des nouveaux verres, Vipoptic® proposera au client de choisir une monture neuve de remplacement disponible sur le site parmi les montures Vipoptic® dans le cas d’une monture de marque de distributeur, ou parmi toutes les montures du site dans le cas d’une monture de marque.
17.1 RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs Vipoptic® – Service Retour – 191 avenue Pasteur 93170, Bagnolet. Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Vipoptic.fr pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
17.2 DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
Vipoptic® propose à ses clients de bénéficier d’offres commerciales temporaires ou permanentes sous la forme de codes promotionnels donnant droit à des réductions sur les commandes éligibles.
Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables au sein d’une même commande. D’autre part, et à l’exception des codes promotionnels nominatifs accordés dans le cadre du parrainage, les codes promotionnels ne s’appliquent pas aux lunettes vendues au sein de la catégorie « PROMO ».
18.1 TROUVEZ MOINS CHÈRE AILLEURS ON VOUS REMBOURSE LA DIFFÉRENCE
Vipoptic® applique la politique des prix les plus bas sur les lunettes, si vous trouvez moins chère ailleurs un mail doit être envoyé à l’adresse [email protected] contenant le lien du site concurrent ou vous avez retrouvez la paire de lunettes. Ceci est valable uniquement sur les sites internet français. Le remboursement prendra forme d’un avoir disponible sur notre site Internet et permettant au client de bénéficier d’une réduction sur son prochain achat. Cette politique n’est pas valable sur les lentilles, les produits d’entretien ainsi que les verres.
Version des Conditions Générales de Vente en date du 01/09/2019